Construire une maison : quelles assurances souscrire ?

 

1). Assurance dommages-ouvrage

 

En France, l’assurance dommages-ouvrage (DO) représente une mesure de protection légale indispensable pour les propriétaires ou promoteurs réalisant des travaux de construction neuve ou d’importante rénovation. Selon l’article L.242-1 du Code des assurances, cette assurance doit être souscrite avant le lancement des travaux. Son objectif principal est de protéger le maître d’ouvrage contre les défauts de construction menaçant la solidité de l’édifice ou le rendant inadapté à son utilisation prévue.

Elle complète la garantie décennale, obligatoire pour les professionnels du bâtiment (architectes, entrepreneurs, etc.), qui couvre les dommages survenant dans les dix ans après la livraison des travaux pour les vices de construction graves. La DO permet une indemnisation rapide du propriétaire pour les sinistres affectant la structure ou l’usage de la bâtisse, sans nécessiter un jugement pour déterminer les responsabilités.

L’assurance dommages-ouvrage (DO) est essentielle pour le propriétaire réalisant des travaux de construction en France, car elle offre une couverture spécifique qui exclut les dommages intervenant pendant les travaux, les retards de livraison, ou les défaillances liées à un entretien négligé. Cette assurance prend le relais après l’expiration de la garantie de parfait achèvement, qui couvre les premiers douze mois suivant l’achèvement des travaux, et prolonge la protection pour une période de neuf ans.

La loi impose la souscription à cette assurance pour plusieurs raisons clés. Premièrement, elle assure une indemnisation rapide en cas de sinistre, évitant au propriétaire d’attendre un jugement pour attribuer les responsabilités, ce qui peut s’étendre sur plusieurs années. Cela est particulièrement bénéfique en cas de défauts de construction, permettant au propriétaire d’obtenir une compensation financière sans devoir préfinancer les réparations.
Deuxièmement, l’assurance DO protège le propriétaire des risques financiers associés aux vices de construction. Si le bien est revendu dans les dix ans suivant sa construction, cette assurance bénéficie également au nouvel acquéreur, sécurisant la transaction et rehaussant la valeur du bien immobilier.
Troisièmement, cette assurance fonctionne comme un mécanisme de prévention avant le début des travaux. Pour être éligible à la souscription, le projet doit être évalué par un assureur, assurant ainsi que la construction respecte les normes actuelles et est de qualité suffisante pour minimiser les risques de malfaçons.

En cas de dommage, il est impératif pour le propriétaire de notifier son assureur rapidement. L’assureur a ensuite des délais précis pour évaluer les dommages, accepter la prise en charge et proposer une indemnisation. Ce processus garantit une réparation rapide et efficace des dommages couverts, sans les tracas des procédures judiciaires.

 

2). L’assurance décennale

 

La loi Spinetta de 1978 instaure une obligation d’assurance responsabilité civile décennale pour tous les acteurs d’un projet de construction, qu’ils soient professionnels ou particuliers agissant en tant que maîtres d’ouvrage. Cette assurance, cruciale dans le secteur de la construction, garantit la couverture des dommages éventuels pendant les dix ans suivant l’achèvement des travaux, visant à protéger le propriétaire actuel et les futurs acquéreurs contre les défauts de construction et les vices cachés.

Elle couvre une large gamme de dommages, y compris ceux affectant la solidité de la structure ou rendant le bâtiment impropre à son usage prévu, comme des défauts structurels majeurs ou des problèmes d’étanchéité qui menacent la stabilité du bâtiment.

 

Les professionnels concernés par cette assurance incluent les entrepreneurs, architectes, maîtres d’œuvre, et artisans, qui doivent attester de leur assurance avant d’entamer tout chantier. Cette exigence s’applique aussi aux entreprises de construction non françaises opérant sur le territoire français, qui doivent se conformer à la réglementation française en matière d’assurance.

Les sous-traitants, bien qu’ils ne soient pas directement tenus de souscrire cette assurance, sont responsables des dommages envers le maître d’ouvrage ou le constructeur principal en vertu de leur contrat, nécessitant ainsi que le constructeur principal s’assure de leur couverture d’assurance appropriée pour éviter d’être tenu responsable en cas de défaut.

 

La souscription à cette assurance avant le démarrage des travaux est obligatoire, ne couvrant que les dommages non apparents à la livraison. Le non-respect de cette obligation expose à des sanctions sévères, pouvant inclure jusqu’à six mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros.

 

3). Maison livrée : choisissez l’assurance habitation adaptée

 

L’assurance habitation constitue une protection essentielle pour les occupants d’un logement, qu’ils soient locataires, copropriétaires ou même propriétaires.
Pour les copropriétaires, cette assurance est principalement requise pour couvrir leur responsabilité civile envers la copropriété, les voisins, les tiers, et d’éventuels locataires, limitant ainsi les risques financiers en cas de sinistre impliquant ces parties.

Il est important de noter que certaines catégories de logements sont exemptées de l’obligation de souscription à une assurance habitation. Cela inclut les logements saisonniers, les logements-foyers ou résidences autonomie, les logements soumis à une convention avec l’État concernant leurs conditions d’occupation, les logements de fonction, ainsi que les cas de sous-location.

 

L’objectif principal de l’assurance habitation est de sauvegarder le patrimoine familial, incluant à la fois le bâti et le mobilier, contre les conséquences financières d’un sinistre dont on est responsable ou victime. Les contrats multirisques habitation (MRH) sont fréquemment proposés par les assureurs pour répondre à ces besoins, offrant une couverture étendue qui inclut non seulement les dommages matériels au logement et au mobilier (tels que les incendies, les dégâts des eaux, le gel, les catastrophes naturelles, les cambriolages ou le bris de glace), mais aussi la responsabilité civile de l’assuré et celle liée à sa vie privée. Selon une étude de France Assureurs, en 2022, plus de 45 000 contrats MRH ont été souscrits

 

Dans le cadre de la construction d’une maison neuve, il est impératif pour le propriétaire de souscrire une assurance habitation avant la finalisation du chantier.
Cette assurance, connue sous le nom de “multirisque habitation”, est essentielle bien que l’obligation légale se limite à l’assurance responsabilité civile. Toutefois, la majorité des propriétaires choisissent une assurance multirisque pour bénéficier d’une protection plus étendue.

 

Les assurances multirisque habitation offrent un éventail de garanties couvrant divers incidents susceptibles d’affecter la maison, incluant :

• Les dommages causés par l’eau ;
• Les incendies ;
• Les dégâts liés aux tempêtes, à la grêle, à la neige et au vent ;
• Les vols et actes de vandalisme ;
• Les dommages électriques ;
• Les catastrophes naturelles ;
• La protection juridique et l’action en justice ;
• La protection juridique et l’assistance, proposées en options ;
• La responsabilité civile familiale.

 

4). Comment choisir les bonnes assurances ?

Choisir les bonnes assurances nécessite une approche méthodique et réfléchie, débutant par une analyse rigoureuse des besoins de votre projet de construction. Cette analyse doit tenir compte de divers facteurs tels que la nature et la valeur de ce que vous souhaitez assurer ou encore les risques spécifiques auxquels vous pourriez être exposé. Par exemple, la localisation géographique de votre propriété peut augmenter le risque de catastrophes naturelles. Comprendre les besoins vous aidera à identifier les couvertures essentielles, évitant ainsi les dépenses inutiles pour des garanties superflues.

 

Après avoir déterminé vos besoins, il est crucial de comparer les offres d’assurance disponibles. Les comparateurs en ligne sont des outils précieux pour cette étape, permettant de visualiser rapidement les différentes offres, leurs coûts, et les couvertures proposées.
Cette démarche vous offre l’avantage de mettre en concurrence les assureurs, vous orientant vers l’offre la plus avantageuse en termes de coût et de protection. Vous pouvez comparer les meilleures polices d’assurances auprès de sites tels que Les furets, Green Opinion ou UFC Que choisir.

 

Enfin, évaluer la réputation en ligne des assureurs est indispensable pour s’assurer de leur fiabilité et de la qualité de leur service client. Les avis et témoignages d’autres clients sont une source d’information précieuse pour juger de l’efficacité d’un assureur en cas de sinistre, de sa réactivité, et de sa capacité à satisfaire ses clients. Une compagnie avec de nombreux retours positifs est généralement un choix plus sûr. De plus, cette recherche peut révéler des informations sur la spécialisation de certains assureurs, vous permettant ainsi de choisir celui qui répondra le mieux à vos besoins spécifiques.