ARCHITECTE
L’exercice de la profession d’architecte est strictement réglementé. Une solide garantie pour les particuliers qui font appels à eux pour dessiner les plans de leur future construction et/ou coordonner tous les corps de métier durant les travaux (maçon, carreleur, couvreur, plombier, électricien…).
Construction
Mais il peut s’avérer judicieux, pour la construction d’une maison ou la transformation,la rénovation maison, l’agrandissement d’un logement ou d’un local de faire appel à un tel professionnel. Un architecte peut en effet aussi bien prendre en charge la conception et l’établissement de votre projet en vue de l’obtention du permis de construire que la direction et la coordination de votre chantier.
Quant aux honoraires de l’architecte qui sont libres, ils dépendent de la complexité du projet, et varient généralement entre 8 et 12 % hors taxe du coût de la construction.
Contrat
Dans le cadre de sa mission, qui fait l’objet d’un contrat écrit, « le contrat d’architecte », il doit notamment :
• Conseiller le client : ce qui oblige l’architecte à étudier le terrain, sa constructibilité mais également à se renseigner sur les possibilités financières de ses clients, avant de se lancer dans les travaux.
• Veiller au respect des droits des tiers, c’est-à-dire des voisins : l’architecte doit respecter les règles d’urbanisme, s’assurer de l’existence de servitudes…
La responsabilité de l’architecte peut également être engagée dans de nombreux autres cas
– la profession est réglementée par la loi et plusieurs décrets d’application dont celui qui fixe les devoirs de l’architecte
– puisque non seulement il a une obligation de moyens mais également de résultats, lorsque son contrat prévoit la direction des travaux. Sa responsabilité peut par exemple être engagée en cas de faute ou d’erreur commise dans l’établissement des plans et des devis, dans le choix des entrepreneurs (il doit s’assurer de leur solvabilité, vérifier qu’ils ont souscrit les assurances obligatoires…).
De surcroît, en tant que maître d’œuvre, l’architecte a pour mission de surveiller l’exécution des travaux et doit notamment s’assurer de la conformité des ouvrages par rapport aux plans. La responsabilité de l’architecte peut donc être recherchée en cas de malfaçons, s’il a omis de signaler aux entrepreneurs celles qu’il était en mesure de relever.
A noter
En cas de litige avec un architecte, vous pouvez saisir l’ordre des architectes :
-certains contrats d’architecte l’exigent d’ailleurs préalablement à toute saisine du tribunal. Celui-ci a en effet un rôle de conciliation. Mais il peut également, s’il l’estime justifiée, engager une procédure disciplinaire à son encontre, les sanctions pouvant alors aller jusqu’à l’interdiction de l’exercice de la profession.
Vous pouvez également décider d’engager une procédure civile, si l’architecte a commis une faute professionnelle. Vous devrez alors prouver qu’elle est constitutive d’un dommage dont vous demandez réparation au juge, notamment pour les malfaçons apparentes que vous n’avez pas relevées lors de la réception des travaux.
La surface de plancher hors œuvre nette est égale à la somme des surfaces du plancher de chaque niveau après déduction :
– des surfaces occupées par les combles et sous-sols non aménageables, les toitures-terrasses, les balcons, les loggias, et les stationnements de véhicules ;
– des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;
– d’une surface forfaitaire de 5 % destinée à prendre en compte l’isolation thermique et phonique.
