L’assainissement non-collectif, qu’est-ce que c’est ?
L’Assainissement Non Collectif, également dénommé ANC, correspond aux réseaux d’assainissement qui assurent la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des bâtiments non raccordés au réseau public d’assainissement. Une installation relève du raccordement collectif ou non-collectif, selon qu’il existe ou non une obligation de raccordement au réseau public.
Les travaux de réhabilitation de l’ANC : quelles procédures pour les réaliser ?
Réhabiliter votre assainissement autonome reviendra à installer un système comme si vous n’aviez jamais rien installé. N’hésitez pas à vous référer aux sections qui vous intéressent en fonction de vos besoins.
Étape 1 : L’étude de la filière et choix du dispositif
Votre installation a été jugée non conforme par le SPANC ? Plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous avez la possibilité d’opter pour deux types de filières :
- Filières agréées,
- Filières traditionnelles.
L’espace de votre terrain est un critère important afin que choisir la solution la plus adaptée. En effet, si vous optez pour une filière traditionnelle, c’est-à-dire, une fosse toutes eaux, associée à une solution d’épandage, vous devez nécessiter d’un terrain important. Par ailleurs, si votre terrain ne vous le permet pas, vous devrez opter pour les filières disposant d’un agrément ministériel, comme les microstations d’épuration ou les filtres compacts.
Veillez à faire attention, il existe de nombreux autres éléments qui comptent pour la réhabilitation de votre assainissement non-collectif, comme votre budget (un sujet que nous aborderons plus tard), mais également le nombre de pièces principales de votre logement ainsi que son mode d’occupation : résidence principale, ou une résidence secondaire. Le sol de votre logement va être analysé, la configuration du terrain dans le but de vous proposer la solution la plus adaptée à vos besoins.
Vous pouvez vous rendre sur le site internet du Journal Officiel du Portail de l’assainissement non-collectif, vous avez la possibilité de consulter la liste des systèmes d’assainissement agréés.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels pour avoir la certitude que votre installation soit jugée conforme par le SPANC. Terréo, entreprise spécialisée dans l’assainissement autonome et partenaire officiel des microstations Tricel, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
Avant le début des travaux, le SPANC se doit de passer sur le chantier et de valider le projet, par le biais d’un contrôle obligatoire. Faites attention, il est à votre charge.
Étape 2 : Les travaux
Enfin, le moment crucial arrive ! Il faut savoir qu’en fonction du dispositif choisit, la durée des travaux peut varier. Par exemple, pour les filières agréées, une journée ou deux suffisent à l’installation. Contrairement aux filières traditionnelles qui nécessitent plus de temps. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du professionnel sollicité afin d’avoir plus d’informations.
Étape 3 : Le contrôle de bon achèvement
Les professionnels ont fini l’installation et le raccordement ? N’oubliez pas, avant le remblaiement, une visite de contrôle du SPANC est obligatoire, elle est appelée « contrôle de bon achèvement ». Cette visite vise à constater si le projet est conforme et si tout a été fait dans les normes. N’ayez crainte ! Après validation par le SPANC, les professionnels peuvent remblayer.
Les coûts que cela engendre
Les coûts ? Il est difficile de répondre à ces questions, car la réhabilitation ne signifie pas la même chose en fonction des dire du SPANC. Pour vous donner un exemple, certaines installations, disposent d’une fosse septique, mais ne bénéficient d’aucun système de traitement. Si la fosse est aux normes, le SPANC recommandera d’installer un système de traitement. Cependant, s’il y a une absence totale d’installation, il faudra suivre le processus d’une installation standard.
Si vous souhaitez obtenir un devis pour un système d’assainissement non-collectif Tricel, Terréo partenaire exclusif Tricel sur 6 départements (31, 32, 81, 82, 47, 65), se tient disponible pour y répondre.
Quelles aides pour des travaux d’assainissement ?
Les propriétaires qui procèdent à des travaux de réhabilitions peuvent bénéficier de nombreuses aides et subventions. Ci-dessous, un récapitulatif de toutes les aides qui existent.
Les aides et subventions
Des aides financières ou subventions peuvent être disponibles pour vos travaux d’assainissement individuel, elles peuvent provenir de :
- Premièrement, l’Agence Nationale de L’Habitat peut octroyer des subventions. Cependant, les aides sont déterminées localement en fonction des orientations budgétaires et territoriales. N’hésitez pas à contacter votre communauté locale, qui pourra vous orienter en fonction de votre projet et de son emplacement.
- Deuxièmement, certaines autorités de l’eau offrent des subventions. Dans un premier temps, nous vous conseillons de contacter l’autorité sanitaire dont relève la commune où se situe votre logement.
- Par ailleurs, le conseil départemental soutient des projets de réhabilitation portés par les communes.
- Enfin, certaines municipalités subventionnent des projets de rénovation.
Vous êtes un particulier ? N’hésitez pas à collecter des informations auprès de votre communauté locale, mais également auprès de votre mairie et du SPANC de votre région, afin de savoir les autres aides qui peuvent être disponibles localement.
En ce qui concerne les aides de la CAF ou encore des Caisses de retraite, elles vont dépendre de votre situation personnelle et de votre projet. Pour plus d’informations, nous vous proposons de vous rendre sur le portail sur l’assainissement non collectif de gouvernement.
Éco-prêt à taux zéro : le prêt destiné à l’assainissement
L’éco-prêt à taux zéro permet aux propriétaires, s’ils habitent le logement, ou s’ils le mettent en location, de bénéficier d’un prêt à hauteur de 30 000 euros maximum, dans le cadre de travaux d’éco-rénovation. Pour des travaux de réhabilitation pour un assainissement non-collectif, ce montant est plafonné à 10 000 €.
Vous êtes propriétaire ? Sachez que ce prêt peut vous être attribué, que vous soyez occupants ou bailleurs.
Il faut savoir que ce prêt peut s’adresser à tous les logements situés en France métropolitaine mais également en outre-mer. Pour information, ce prêt n’est pas mobilisable pour un logement qui se situe à l’étranger. Les logements en copropriété sont également éligibles.
